Accueil > Temps de trajet > Temps de trajet dans le parc non payé: condamnation d’Eurodisney confirmée

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PARIS, 5 déc 2006 05/12/2006 15h54 (AFP) – La cour d’appel de Paris a confirmé mardi un jugement qui avait condamné Eurodisney à indemniser 31 salariés dont le temps de trajet entre le vestaire où ils devaient endosser les costumes de leurs personnages et leur poste de travail n’avait pas été pris en compte dans leur rémunération.
Le 2 mars, le parc des loisirs avait été condamné par le conseil des prud’hommes de Meaux (Seine-et-Marne) à verser des rappels de salaires à ces salariés qui travaillent costumés en personnages de l’univers Disney.
Blanche-Neige, Tic et Tac, Pocahontas et autres capitaine Crochet mettaient en moyenne une demi-heure pour se changer puis se rendre sur leur lieu de travail effectif depuis le local à costumes, a expliqué à l’AFP un salarié du parc.
Ils considéraient que ce temps devait être pris en compte comme du temps de travail effectif valant rémunération. Dans un arrêt rendu mardi en début d’après-midi, la 18e chambre de la cour d’appel les a confirmé dans leurs prétentions.
« Les trajets s’effectuent pour partie, et particulièrement au retour à travers des zones ouvertes au public qui peut solliciter les salariés identifiés comme tels par leurs costumes et leurs badges », a d’abord expliqué la cour.
« Le temps de déplacement en costume entre le vestiaire et le lieu de pointage est la conséquence de l’organisation imposée par l’employeur et entraîne un temps de trajet supplémentaire par rapport au trajet domicile-travail », ajoute la juridiction.
« Durant ce temps de trajet imposé par l’employeur, les salariés sont à sa disposition et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ce temps constitue donc un temps de travail effectif », conclut l’arrêt.
Selon Pierre BROSSARD, délégué syndical CFDT sur le site, les 31 salariés concernés par cette procédure vont toucher 2.000 euros en moyenne du fait de cette condamnation du parc.
Quelque 150 dossiers sont en attente devant la juridiction prud’homale de Meaux qui, le 8 février, se prononcera sur une cinquantaine d’entre elles, a-t-il précisé.
elr/ed/cb

© 1994-2006 AFP

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