C?est donc bien à l?unanimité que les 14 élus présents ont rejeté le projet de « Règles de conduites professionnelles » soumis à la consultation du comité d?entreprise ce 15 mai 2007.
Unanimité ? Une réalité qui n?est peut-être pas tout à fait celle que nous livre ce vote.
En effet, contresigné par le Secrétaire CGT du comité d?entreprise ( et de facto par la CFE-CGC, son partenaire de gestion ), ce point, mis à la consultation des élus de l?institution par la Direction, n?a pas eu les réticences de rigueur du Secrétaire CGT quant à l?instauration, comme système de valeur éthique, du principe de délation.
Aucune obligation légale de consultation pourtant n?incombait au comité d?entreprise dispensé de fait de se prononcer, l?approbation formelle se révélant être plus une caution morale recherchée par la Direction concernant ce projet.
Le Secrétaire CGT se devait donc de refuser l?inscription de ce point.
Largement dénoncé par les élus CFDT, CFTC et UNSA, ce projet a fait l?objet de nombreuses demandes de retrait, restées hélas lettre morte de la part de la Direction.
Après de vifs débats et trois réunions sur le sujet plus tard, une unanimité contre ce projet a pu être dégagée par les élus présents lors de ce vote. Enfin presque, la CGT refusant de prendre part au vote, quittant même pour l?occasion la salle ( le Secrétaire CGT, signataire de ce point, n?était même pas présent lors de cette réunion. Un comble ! ).
Malgré ce vote massif de réprobation des élus CFDT et CFTC essentiellement, certaines mesures formalisées dans ce projet de « Règles de conduites professionnelles » feront l?objet d?une insertion dans le règlement intérieur de l?entreprise et opposable aux salariés en cas de manquement. Merci qui ?
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