Au 1er janvier 2010, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent être dotées d’un accord collectif ou d’un plan d’action d’une durée maximale de trois ans relatif à l’emploi des salariés âgés sous peine d’une pénalité spécifique égale à 1 % des rémunérations.
L?obligation d?aboutir à un accord d?entreprise ne pèse donc pas réellement sur l?employeur, celui-ci pouvant se contenter, faute d?organisation syndicale signataire, d?un simple plan d?action.
La tentation est alors forte pour un employeur peu enclin au dialogue social de proposer un projet d?accord peu ambitieux et peu en phase avec l?esprit du législateur sur l?emploi des seniors.
En la matière, la Direction semble emprunter cette voie sans issue
hélas. La CFDT le regrette profondément.
Pour la CFDT, le projet d?accord tel que proposé, le compte n?y est pas.
En effet, si certaines des mesures pouvaient s?avérer pertinentes, il n’en demeure pas moins, hélas, que la définition des métiers dit « pénibles » souffre de n?avoir aucune définition – ce qui est pour le moins paradoxal – et fausse dès le départ ce projet. Par ailleurs, les recrutements envisagés sont loin de compenser, au regard des statistiques produites, les départs naturels des salariés concernés; des mesures proposées telles le passage à 80% avec prise en charge par l?entreprise des cotisations retraite s?opère à partir de 57 ans et 15 ans d?ancienneté alors que la CFDT revendique 55 ans et 10 ans d?ancienneté pour sa mise en ?uvre ; l?abaissement de certains seuils à 10 ans ( au lieu de 15 ans ) pour d?autres mesures sont réclamées.
En un mot, la CFDT demande la tenue d?une ultime réunion de négociation sur le thème et considère en l?espèce que des marges de man?uvres pour un contenu ambitieux d?accord sur l?emploi des seniors sont réalisables.
La Direction saisira t-elle sa chance de proposition de négociation d?accord gagnant-gagnant proposée par la CFDT ?
Les commentaires sont clos.