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DISNEY DEVRA PAYER LES TEMPS DE TRAJET DANS LE PARC AUX SALARIES

Daniel — Tue, 20 Jan 2009 08:25:59 +0000

Téléchargez ici l’article en date du 20 janvier 2009

TEMPS DE TRAJET : LA COUR DE CASSATION DONNE RAISON A LA CFDT

Daniel — Sat, 17 Jan 2009 14:48:33 +0000

La Cour de Cassation vient de confirmer dans son arrêt de principe en date du 13 janvier 2009 que le temps de trajet emprunté quotidiennement par les salariés opérationnels des parcs entre le vestiaire et leur lieu de pointage est bien du temps de travail effectif confirmant en ce sens le bien fondé de la première action initiée par la seule CFDT dans ce dossier sur le Conseil de Prud?hommes de Meaux.

Cette décision de mise en conformité avec la loi, que contestait fermement la Direction de l?entreprise depuis 2005, rétablit dans leur droit plusieurs centaines de salariés accompagnés dans leur démarche par la CFDT. Le paiement rétroactif sur 5 années des arriérés de salaire ( à la date de dépôt auprès du Conseil de Prud?hommes de Meaux des différents dossiers ) est donc confirmé.

La section syndicale CFDT Eurodisney se félicite de cette décision de justice et remercie l?ensemble des acteurs syndicaux partie prenante dans ce dossier ainsi que les très nombreux salariés pour leur confiance et leur patience.

Bravo à tous !

Euro Disney de nouveau condamné à payer à des salariés un temps de trajet

Pierre — Thu, 05 Jul 2007 21:47:21 +0000

PARIS, 5 juil 2007 – 19h20(AFP) – Le conseil des prud’hommes de Meaux (Seine-et-Marne) a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151.200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif, a indiqué jeudi la CFDT.
Dans deux jugements distincts notifiés aux parties les 15 juin et ce mercredi, dont l’AFP a eu copie, le conseil des prud’hommes a considéré que « le temps de trajet entre le vestiaire et les différents lieux de pointage des salariés (attractions, boutiques, restaurants) était bien du temps de travail effectif et s’appliquait rétroactivement sur cinq années », selon un communiqué du syndicat qui soutenait ces salariés dans leur demande.
« Au regard des décisions déjà rendues à ce jour, ce sont 147 salariés qui ont été rétablis dans leur droit et ont perçu un montant global de plus de 258.300 euros », rappelle la CFDT.
Un nombre équivalent de recours doivent être encore examinés par la justice dans les temps à venir, a précisé Daniel ROVEDO, délégué CFDT.
Depuis le 1er avril dernier, un accord sur l’assouplissement des 35 heures prévoit la prise en compte de ce temps de trajet dans le temps de travail pour les salariés des attractions, boutiques et restaurants.
Le parc de loisirs Disneyland Resort Paris, situé à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), emploie environ 12.300 salariés.
reb/vdr/cac

Temps de trajet: 24 nouveaux salariés, assistés de la CFDT, rétablis dans leurs droits…

Pierre — Mon, 14 May 2007 13:50:02 +0000

Lundi 14 mai 2007, le Conseil de Prud’hommes de Meaux a rendu une nouvelle décision condamnant Euro Disney à verser à 24 salariés une somme globale d’environ 43.000 euros, à titre de rappel de salaire pour le temps de trajet entre Costuming et lieu de travail. Retrouvez ICI le détail du jugement.

En ce jour anniversaire, Euro Disney encore condamné…

Pierre — Thu, 12 Apr 2007 16:16:53 +0000

Dans un jugement notifié ce jour aux parties et prononcée le 29 mars dernier, le Conseil de Prud’hommes de Meaux vient une nouvelle fois de condamner l’entreprise à verser à 8 salariés une somme globale d’environ 12000 euros, en considérant que le temps de trajet entre le costuming et les différents lieux de pointage (attractions, boutiques, restaurants) était du temps de travail effectif. Encore la preuve que ce n’est pas depuis le 1er avril 2007 qu’ils peuvent en bénéficier, mais bien depuis 5 ans !!!!
SALARIES D’EURO DISNEY, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DE VOS DELEGUES CFDT AFIN DE BENEFICIER DE LA MEME MESURE

Temps de trajet: Plusieurs radios s’y interressent

Pierre — Wed, 06 Dec 2006 22:31:00 +0000

Ecouter le sujet dans le journal de 19h00, sur France Inter, le 5 décembre (format MP3)
Ecouter le sujet dans le Journal de l’Economie, sur France Info, le 6 décembre (format MP3)

Des employés d’Euro Disney gagnent contre leur employeur

Pierre — Wed, 06 Dec 2006 08:21:30 +0000

Téléchargez l’article ici

Temps de trajet dans le parc non payé: condamnation d’Eurodisney confirmée

Pierre — Tue, 05 Dec 2006 18:10:18 +0000

PARIS, 5 déc 2006 05/12/2006 15h54 (AFP) – La cour d’appel de Paris a confirmé mardi un jugement qui avait condamné Eurodisney à indemniser 31 salariés dont le temps de trajet entre le vestaire où ils devaient endosser les costumes de leurs personnages et leur poste de travail n’avait pas été pris en compte dans leur rémunération.
Le 2 mars, le parc des loisirs avait été condamné par le conseil des prud’hommes de Meaux (Seine-et-Marne) à verser des rappels de salaires à ces salariés qui travaillent costumés en personnages de l’univers Disney.
Blanche-Neige, Tic et Tac, Pocahontas et autres capitaine Crochet mettaient en moyenne une demi-heure pour se changer puis se rendre sur leur lieu de travail effectif depuis le local à costumes, a expliqué à l’AFP un salarié du parc.
Ils considéraient que ce temps devait être pris en compte comme du temps de travail effectif valant rémunération. Dans un arrêt rendu mardi en début d’après-midi, la 18e chambre de la cour d’appel les a confirmé dans leurs prétentions.
« Les trajets s’effectuent pour partie, et particulièrement au retour à travers des zones ouvertes au public qui peut solliciter les salariés identifiés comme tels par leurs costumes et leurs badges », a d’abord expliqué la cour.
« Le temps de déplacement en costume entre le vestiaire et le lieu de pointage est la conséquence de l’organisation imposée par l’employeur et entraîne un temps de trajet supplémentaire par rapport au trajet domicile-travail », ajoute la juridiction.
« Durant ce temps de trajet imposé par l’employeur, les salariés sont à sa disposition et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Ce temps constitue donc un temps de travail effectif », conclut l’arrêt.
Selon Pierre BROSSARD, délégué syndical CFDT sur le site, les 31 salariés concernés par cette procédure vont toucher 2.000 euros en moyenne du fait de cette condamnation du parc.
Quelque 150 dossiers sont en attente devant la juridiction prud’homale de Meaux qui, le 8 février, se prononcera sur une cinquantaine d’entre elles, a-t-il précisé.
elr/ed/cb

Temps de trajet: Victoire CFDT devant la Cour d’Appel

Pierre — Tue, 05 Dec 2006 15:15:50 +0000

Ce mardi 5 Décembre, la Cour d’appel de Paris vient de confirmer en tout point, le jugement rendu en mars dernier par le Conseil de Prud?hommes de Meaux : Depuis 2000 et pas seulement à partir d?avril 2007, comme il est prévu dans l?avenant n°6, le temps de trajet des salariés costumés (Attraction, Boutiques, Restauration , etc.) est du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.
Grâce à la CFDT, 31 salariés adhérents percevront en moyenne de 2 à 4 mois de rappel de salaire. Environ 170 autres sont en attente d?une décision toute aussi conforme. La CFDT invite les centaines d?autres salariés concernés à envisager la même démarche, afin de contraindre l’employeur à négocier sur cette rétroactivité.
Enfin, la CFDT se réjouit de cette décision et indique, que sans préjuger de sa position finale sur l?avenant n°6 , la disposition relative au temps de trajet ne peut désormais apparaître comme une concession faite aux salariés, mais plus justement un dû.

Temps de trajet costuming lieu de travail: Décision de la Cour d’Appel, le Mardi 5 décembre

Pierre — Mon, 09 Oct 2006 19:08:02 +0000

Suite à un jugement favorable rendu en mars dernier par le Conseil de Prud’hommes de Meaux, 31 salariés, adhérents de la CFDT, étaient intimés cette après midi par la direction devant la Cour d’Appel de Paris. L’avocat des salariés et de la CFDT a demandé à la Cour la confirmation du jugement rendu en première instance, et notamment la reconnaisance comme temps de travail effectif du temps de trajet pour se rendre du Costuming à leur lieu de travail.
La juridiction rendra sa décision Mardi 5 Décembre prochain