CFDT Disney » Fichiers STIC, JUDEX…

Discrimination à l’embauche et atteintes aux droits et libertés : Les Délégués du Personnel CFDT lancent une procédure d’alerte

Pierre — Thu, 01 Jun 2006 23:14:49 +0000

Suite aux graves atteintes portées aux droits des personnes et à leurs libertés fondamentales, après les révélations de presse, les délégués du personnel CFDT des établissements New York, Séquoia Lodge, Santa Fé, Ranch Davy Crockett, Boutiques Restauration Parc, Services Techniques et administration ont décidé de saisir leurs chefs d?établissement respectifs, afin de mener conjointement une enquête permettant de mesurer les conséquences sur l?emploi, de l?utilisation illégale de méthode d?aide au recrutement
Par cette action, ils rejoignent leurs camarades CFDT de Parcs Opération qui ont saisi, dès hier, par courrier leur chef d?établissement

Discrimination à l’embauche : Petite revue des propos «langue de bois» tenus par la direction, devant les élus du CE

Pierre — Wed, 31 May 2006 00:47:57 +0000

Deux heures de questionnement pour François PINON, directeur juridique de la société, pour aboutir à une opacité totale. Mais surtout un sentiment de gâchis évident qui ne contribuera nullement à atténuer les légitimes interrogations des salariés.
A chaque question des élus, notamment CFDT, qu?elles concernent les détails de mise en ?uvre de ces pratiques, les responsabilité individuelle en interne, le nombre de salariés ou candidats à l?embauche victimes de ces agissements répréhensibles, une seule réponse en boucle : « nous ne pouvons pas répondre car une instruction judiciaire est en cours ». Un peu facile, non ?
A force d?insister sur certaines questions, on obtient : « le coût du recours à ces sociétés extérieurs (les détectives privés!) n?est pas significatif au regard d?autres coûts de l?entreprise » ou alors, on apprend que les responsables ou salariés qui ont utilisé les services de ces officines n?ont guère été inquiété et sont toujours semble-t- il en poste, sans avoir fait l?objet de la moindre sanction. Encore la preuve, d?une justice à deux vitesses dans cette entreprise. Les autres salariés injustement licenciés apprécieront sûrement !
Quand aux procédures alternatives mises en place après l’abandon de ces pratiques fin 2004, la aussi une successions d’explications confuses, pas faites pour rassurer les représentants du personnel. Tout simplement affligeant !
Face à ce mutisme révoltant de la direction, les élus du CE ont décide à l?unanimité de mandater le secrétaire du CE, afin qu?il se porte partie civile au nom de ce dernier, afin d?avoir ainsi accès au dossier d?instruction.
Il s?agit d?une première étape indispensable à la manifestation de la vérité. D?autres suivront

Discrimination à l’embauche, Utilisation illégale des fichiers de police : Le CE convoqué finalement ce mardi après midi.

Pierre — Tue, 30 May 2006 11:02:19 +0000

Dans un courrier du 18 mai dernier, les élu(e)s CFDT demandaient la mise à l?ordre du jour de ce fâcheux événement révélé par la presse.
Dans le plus pur style langue de bois, par courrier du même jour, la direction acceptait le principe en prenant le soin de rappeler que c?est à son initiative que l?affaire a été rendu publique, que ces pratiques avaient donc cessé depuis et que ce sujet devrait être évoquer «dans le respect de la procédure judiciaire en cours ».
L?opération DEDOUANEMENT UN PEU TROP FACILE semble déjà lancée, pour l?opération TRANSPARENCE, c?est pas encore en marche

Mais les salariés de l?entreprise peuvent compter, une fois de plus sur la pugnacité de leurs représentants CFDT, afin de faire éclater toute la vérité et notamment les responsabilités individuelles au sein de l?entreprise.

Disney: La direction devra s’expliquer au sujet des fichiers de police

Pierre — Fri, 26 May 2006 23:56:42 +0000

LES RÉACTIONS n’ont pas tardé. Apprenant qu’Euro Disney avait utilisé jusqu’en décembre 2004 les services de détectives privés pour vérifier le passé judiciaire et policier de ses nombreux candidats à l’embauche (nos éditions des 17 et 18 mai) , les syndicats se mobilisent. La CFDT a écrit au secrétaire du comité d’entreprise (CE), Stéphane Lamadon, pour lui demander de mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion, voire d’une réunion extraordinaire, « l’affaire de l’utilisation illégale de fichiers de police à des fins de discrimination à l’embauche ».
« Nous vous demandons un point d’information complet sur la mise en place de ces pratiques totalement illégales, de l’utilisation faite des données recueillies, des sommes engagées à ces tristes fins », écrivent Daniel ROVEDO et David CHARPENTIER. Dans cette affaire, les deux officiers de gendarmerie en retraite mis en examen par le parquet de Meaux pour corruption, recel, violation du secret professionnel et détournement de fichiers informatiques ont été écroués. Ils sont accusés d’avoir « acheté » à un sous-officier en poste au fort de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) puis revendu notamment à Disney et au Parc Astérix, et pour plusieurs centaines de milliers d’euros, des informations tirées de la consultation des fichiers de police. Elles permettaient ensuite aux entreprises de rejeter ou de répondre aux candidatures. C’est Disney qui a porté plainte en décembre 2004, « cette pratique étant susceptible de constituer une infraction ».

J.Cloris
Le Parisien , vendredi 26 mai 2006

Discrimination à l’embauche: Qui peut croire que ces pratiques ont cessé ?

Pierre — Sat, 20 May 2006 02:39:52 +0000

Vous trouverez ci-après l?extrait de la page 62 du Document de référence 2004 de la société Euro Disney SCA, sur lequel la direction s?appuie pour indiquer qu?elle avait déjà rendu publique ces pratiques illicites. Chacun appréciera la langue de bois habituelle, mais surtout cette propension à minorer des procédés pourtant gravissimes. Sans parler de la mise en place de procédures alternatives. Pas de quoi penser sereinement que les atteintes aux libertés individuelles des salariés ou demandeurs d?emploi ont réellement cessé

« Dans le cadre des procédures d?embauche des nouveaux salariés, les antécédents judiciaires étaient obtenus auprès d?une entreprise extérieure pour s?efforcer d?assurer la sécurité des visiteurs sur le Site.
La direction générale de la Société a eu récemment connaissance de cette pratique et y a mis un terme, cette pratique étant susceptible de constituer une infraction. La Société étudie actuellement la possibilité de mettre en place des procédures alternatives pour obtenir des informations permettant d?assurer la sécurité des visiteurs. Même si la Société pourrait avoir à payer des amendes ou à faire face à des contentieux sur la base de ces faits, la Société considère qu?ils ne devraient pas avoir d?effet défavorable significatif sur sa situation financière. »

Utilisation illégale des fichiers de police : les élus CFDT du CE demandent des explications

Pierre — Fri, 19 May 2006 01:10:54 +0000

Par courrier daté de ce jour, les élus CFDT au Comité d’entreprise demandent à l’entreprise de s’expliquer sur son système organisé de discrimination à l’embauche.

Des gendarmes recyclés dans le privé revendaient des fichiers confidentiels

Pierre — Thu, 18 May 2006 14:42:13 +0000

MEAUX, 18 mai 2006 – 13h20 (AFP) – Un sous-officier d’active et deux officiers supérieurs de gendarmerie en retraite, accusés d’avoir revendu pour plusieurs centaines de milliers d’euros des fichiers nominatifs confidentiels aux parcs Euro Disney et Astérix à des fins de recrutement, ont été mis en examen mercredi par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne).
Les retraités, anciens capitaine et commandant, ont été écroués. Le troisième, un sous-officier du fort de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a été placé sous contrôle judiciaire et devrait être suspendu. Mercredi, le parquet du tribunal de Meaux avait ouvert une information judiciaire pour « corruption, recel, violation du secret professionnel et détournement de leur finalité de fichiers informatiques nominatifs », après l’interpellation mardi des trois hommes. Ces interpellations faisaient suite à une plainte déposée en décembre 2004 par Disneyland Paris qui avait découvert que des fichiers confidentiels de la police (Stic) et de la gendarmerie (Judex) étaient vendus à des fins de recrutement à leurs services par des officines de détectives privés. Les trois hommes interpellés sont accusés d’avoir revendu des fichiers comportant plusieurs milliers de noms pour plusieurs centaines de milliers d’euros, au moins depuis 2001. Ces fichiers d’informations confidentielles permettaient à l’employeur de savoir si les candidats avaient ou non déjà eu affaire à la justice, et si leurs noms étaient déjà apparus au cours d’enquêtes. Les dossiers des candidats ayant eu des antécédents judiciaires étaient ensuite rejetés. L’enquête conjointe menée par la police judiciaire et la mission d’Inspection technique de la gendarmerie (« police des polices de la gendarmerie) fait déjà apparaître une liste de 2.500 personnes concernées. Les deux gendarmes en retraite, 62 et 65 ans, s’étaient recyclés comme détectives privés, l’un d’entre eux ayant même créé son entreprise le lendemain de son départ en retraite, pour pallier le trop plein d’activité de son collègue déjà établi. L’un des deux retraités était l’ancien supérieur hiérarchique du gendarme de 52 ans en fonction à Rosny-sous-Bois. « Nous avons tout de suite fait arrêter ces agissements quand nous avons su ce qui se passait, a déclaré à l’AFP un porte-parole du parc Eurodisney. Nous avons agi ainsi pour assurer la sécurité de nos visiteurs, et en guise de bonne foi, nous avons rendu cette affaire publique dans le document de référence de l’année 2004 qui figure sur notre site internet ». « On continue toujours d’agir comme ça pour certains métiers, mais dans un cadre légal cette fois-ci. Pour les agents de sécurité par exemple, il s’agit de voir s’il sont bien agréés », a-t-il commenté. La CFDT d’EuroDisney a exprimé jeudi sa « stupeur » devant la révélation de « pratiques de discrimination à l’embauche ». Selon un ancien officier supérieur de la gendarmerie, une « traçabilité des consultations de ces fichiers, mise en place récemment, permet d’identifier les personnes qui consultent ces fichiers ». cd/ls/pmg/ds

Embauche à EuroDisney: la CFDT dénonce le recours à des fichiers de police

Pierre — Thu, 18 May 2006 13:46:09 +0000

PARIS, 18 mai 2006 – 11h56 – (AFP) – La CFDT d’EuroDisney exprime jeudi sa « stupeur » devant la révélation de « pratiques de discrimination à l’embauche » commises, selon le syndicat, par la direction « avec l’aide de détectives privés informés par des gendarmes ».
« C’est avec stupeur que la CFDT a appris les pratiques organisées de discrimination à l’embauche commises par la société EuroDisney, avec l’aide de détectives privés, informés eux-mêmes par des policiers peu scrupuleux », indique le syndicat dans un communiqué.
Selon lui, « la société a franchi les limites de l’acceptable (…) en se livrant à des pratiques d’un autre âge face à des personnes en situation précaires car demandeurs d’emplois ».
La CFDT qui annonce « se constituer partie civile, une fois connus les chefs de mise en examen » des personnes incriminées ajoute qu’elle « demandera une intervention ferme à l’inspection du Travail ».
Trois gendarmes, dont deux officiers en retraite qui exerçaient comme détectives privés ont été mis en examen mercredi par le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) pour des ventes présumés de fichiers confidentiels aux parcs Astérix et Eurodisney.
Les trois hommes sont accusés d’avoir revendu pour plusieurs centaines de milliers d’euros des extraits des fichiers de police (Stic) et de gendarmerie (Judex) aux parcs Eurodisney et Astérix, à des fins de recrutement.
Cela permettait à l’employeur de savoir si ses futurs salariés avaient déjà eu à faire à la justice où si leur nom était déjà apparu dans une enquête.
dg/jba/ito

Mickey, Astérix et les barbouzes…

Pierre — Thu, 18 May 2006 11:10:54 +0000

Deux ex-gendarmes soupçonnés d’avoir enquêté illégalement sur des dizaines de candidats à l’embauche dans deux parcs d’attractions, Disneyland Paris et Astérix, pourraient passer la nuit en prison. Les victimes présumées veulent porter plainte. .

LE PARQUET de Meaux (Seine-et-Marne) a requis, hier, le placement sous mandat de dépôt dans le cadre d’une information judiciaire pour « corruption » et « violation de secret professionnel » de deux anciens gendarmes – un commandant et un capitaine – reconvertis dans les enquêtes privées. Tous deux sont soupçonnés d’avoir sollicité un gendarme du Centre technique de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour effectuer des milliers de consultations illicites des fichiers de police (Stic) et gendarmerie (Judex). Des opérations effectuées pour le compte des parcs Disneyland Paris et Astérix, qui pouvaient ainsi sélectionner les candidats à l’embauche en fonction d’éventuels antécédents judiciaires (voir nos éditions d’hier).
Au moins 2 500 passages au fichier ont ainsi été identifiés dans le cadre de l’enquête conjointe, menée par la police judiciaire de Meaux et la mission d’inspection technique de la gendarmerie, l’équivalent de la police des polices. Un premier officier en retraite avait constitué un cabinet de détectives avant de sous-traiter – face à la charge de travail – une partie des dossiers à l’un de ses collègues, qui a ouvert sa société en 1999, le lendemain de sa mise à la retraite ! Au total, ces activités ont rapporté plusieurs centaines de milliers d’euros aux deux ex-militaires. De l’emploi de femme de ménage à celui de comptable en passant par les « personnages » de la revue Disney, tous les postulants étaient ainsi « criblés » de manière illégale. Ce procédé – démarré en 1998 – a perduré jusqu’en décembre 2004, date à laquelle le comité de direction de Disney a été informé de ces pratiques et a décidé d’y mettre fin. Le parc d’attractions a alors dénoncé les faits au parquet, craignant d’éventuelles poursuites.

« Je pense que mon implication politique et militante a été l’ingrédient de ce refus »

Une fois le passage au fichier effectué, les ex-gendarmes – dont l’un était le supérieur hiérarchique du gendarme de Rosny-sous-Bois – expédiaient un compte rendu sous forme codée, permettant aux employeurs de savoir si un candidat avait été condamné ou était apparu dans une enquête de police. Reste une question : le service chargé de traiter ces dossiers pouvait-il ignorer que ces informations n’auraient jamais dû sortir des ordinateurs de la gendarmerie ? D’ores et déjà, certains « recalés », susceptibles de se constituer partie civile, se mobilisent. Farid *, 35 ans, pensant avoir été victime de ces pratiques, est décidé à demander des comptes à la direction de Disney. En mai 2004, ce commercial avait postulé pour un emploi d’assistant manager. « Un mois plus tard, je recevais un avis défavorable, et je pense, aujourd’hui, que mon implication politique et militante a été l’ingrédient de ce refus. Cela entraîne un présupposé terrible : un militant associatif ou un postulant qui a fait l’erreur de voler un autoradio, quand il était môme, est condamné à ne pas être embauché. » Farid devrait bientôt lancer un blog pour collecter des témoignages. Les syndicats, eux, ne décolèrent pas. « Je suis stupéfait, s’exclame Noël Barbier, secrétaire de la CFTC-Disney. Cette histoire est incroyable et nous n’avions jamais entendu parler de ces enquêtes parallèles. Je ne suis toutefois pas si étonné, constatant le climat de délation qui règne dans l’entreprise. » Pierre BROSSARD, délégué CFDT, renchérit : « C’est proprement scandaleux et nous allons interpeller l’employeur très bientôt. »

* Son prénom a été modifié.

Christophe Dubois (avec Julie Cloris)

Le Parisien , jeudi 18 mai 2006

Recourt à des détectives privés, Utilisation frauduleuse des fichiers STIC et JUDEX: La CFDT dénonce des pratiques de recrutement contraires au nécessaire respect des libertés individuelles

Pierre — Thu, 18 May 2006 02:27:43 +0000

C?est avec stupeur, que la CFDT a appris par voie de presse, les pratiques organisées de discrimination à l?embauche commises par la société Euro Disney, avec l?aide de détectives privés, eux-mêmes informés par des policiers ou gendarmes peu scrupuleux.
En juin 2005 , la CFDT avait alerté la direction des effets néfastes sur l’emploi de nos hôtes de sécurité, de la loi dites « Sarkosy », instituant une obligation de licenciement de ces salariés, s’ils venaient à être répertoriés souvent à leur insu sur des fichiers STIC, véritables outils de délation, en lieu et place de condamnations pénales devenues définitives. Elle sollicitait la priorité de réembauchage en cas d’effacement des inscriptions, voire reclassement sur un autre poste, en cas de maintient de celles-ci, et ce, fin d’éviter à tout prix le licenciement. La direction n’y a jamais répondu. Aujourd’hui, on comprend mieux pourquoi …

Pourtant, en utilisant les services de sombres officines, s’affranchissant ouvertement des règles légales, la société EuroDisney a franchi les limites de l’acceptable. Il ne sert à rien de proclamer une volonté de lutter contre les discriminations salariales entre hommes et femmes ou encore de prétendre favoriser l’emploi des travailleurs handicapés, tout en se livrant à des pratiques d’un autre âge face à des personnes en situation précaire car demandeurs d’emploi.

Afin de contribuer à faire toute la lumière, notamment sur les responsabilités individuelles au sein de l’entreprise, la CFDT demandera par l’intermédiaire de ses élus au Comité d’Entreprise, l’ampleur, les méthodes exactes utilisées et le coût du recourt à ces recruteurs d’un genre un peu particulier mais surtout le nombre de demandeurs d’emploi illégalement refoulés.

En parallèle, elle sollicitera de l’autorité administrative, à savoir l’Inspection du Travail, une intervention ferme, afin d’obtenir l’assurance que ces pratiques délibérément organisées ont bien cessée en décembre 2004 comme prétendues par la direction mais plus encore de rechercher tout comportement individuel ayant porté atteinte aux libertés individuelles.

Enfin, elle n?hésitera pas à se constituer partie civile, une fois connus, les chefs de mise en examen .